Présentation : rôle, fonctionnement et budget

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune. Il est composé de conseillers municipaux élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Il représente les habitants de la commune. La loi de 1884 le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État et émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :

  • il vote le budget ;
  • il approuve le compte administratif (budget exécuté).

Il est compétent pour :

  • créer et supprimer des services publics municipaux ;
  • décider des travaux ;
  • gérer le patrimoine communal ;
  • accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le maire préside les séances et dirige les débats. En revanche, il ne peut délibérer qu’en présence du quorum (la majorité des élus) et le vote est acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une). Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si le conseil municipal décide le huit clos. Pour préparer ses délibérations et faciliter son travail, le conseil municipal peut décider de la création de commissions.

Budget 2017 : PDF